Conditions générales de vente et de service

Dernière mise à jour : juillet 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Botler360 Ltd à des professionnels (agences de voyage, tour-opérateurs, réceptifs). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs. Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui prévaut sur ces conditions en cas de différence.

1. Objet

Botler360 Ltd conçoit, déploie et exploite des logiciels et des agents d'intelligence artificielle pour les professionnels du tourisme : plateforme de production de cotations et de propositions, site web, application voyageur, espace client, standard téléphonique automatisé, hébergement et mise au propre de données.

2. Devis et commande

Toute prestation démarre par un devis écrit précisant le périmètre, le prix, le calendrier et, le cas échéant, la région d'hébergement des données. Le devis est valable 30 jours. La commande est formée par son acceptation écrite.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et sont des prix nets : Botler360 Ltd n'est pas assujettie à la TVA (non assujettie — non immatriculée à la TVA (UK)). Pour un client professionnel établi dans l'Union européenne, le régime d'autoliquidation s'applique le cas échéant.

Les montants annoncés publiquement sur ce site sont des points de départ (« à partir de ») et non des forfaits fermes : le prix d'une prestation dépend de son périmètre, et figure au devis.

4. Ce que nous nous engageons à faire

Livrer le périmètre décrit au devis, et vous dire sans délai si quelque chose ne pourra pas être tenu.
Ne jamais faire produire à un agent un prix, un tarif ou une disponibilité qu'il n'a pas trouvé dans vos propres données.
Vous laisser propriétaire de vos données, et vous les restituer dans un format exploitable à la fin du contrat.
Maintenir les services en conditions opérationnelles pendant la durée de l'abonnement.

5. Ce que nous vous demandons

Nous fournir les informations et les accès nécessaires, et désigner un interlocuteur.
Vérifier les documents produits par les agents avant leur envoi à un client final : un agent assiste votre équipe, il ne la remplace pas.
Régler les factures aux échéances convenues.

6. Intelligence artificielle — ce qu'il faut savoir

Nos produits utilisent des modèles de langage. Ils sont conçus pour ne pas inventer de données chiffrées et pour tracer leurs sources, mais aucun système de ce type n'est infaillible. La validation d'un document avant envoi à votre client reste de votre responsabilité. Nous documentons les garde-fous en place et les limites connues à la livraison.

7. Durée, renouvellement, résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée figurant au devis, renouvelable par accord des parties. Chaque partie peut y mettre fin à l'échéance avec un préavis de 30 jours, par écrit. En cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier immédiatement.

8. Propriété

Vous restez propriétaire de vos données, de votre marque et de vos contenus. Botler360 Ltd reste propriétaire de ses logiciels, de ses modèles de documents et de ses composants réutilisables. Les développements spécifiques financés par vous vous sont concédés pour votre usage, sans exclusivité sur les briques génériques qu'ils utilisent.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations de l'autre et ne les divulgue pas. Nous ne citons un client en référence — nom, logo, capture d'écran — qu'avec son accord écrit préalable.

10. Données personnelles

Quand nous traitons des données personnelles pour votre compte, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant : un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est annexé au contrat. Voir aussi notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants versés au titre de la prestation concernée sur les 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des conséquences d'informations erronées que vous nous auriez fournies, ni des interruptions imputables à un fournisseur d'infrastructure tiers.

12. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre & Pays de Galles. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Angleterre & Pays de Galles sont compétents.

13. Nous joindre

contact@botler360.com — Botler360 Ltd, 10 Cousins Close, Yiewsley, West Drayton, UB7 8QG, England.